Mentions légales et conditions d’utilisation

Informations légales, conditions d’utilisation du site web, politique de traitement des données, cookies et interactions commerciales.

1.Données d’identification

Les présentes dispositions régissent, conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’utilisation du site web www.lasterceras.com (ci-après, LE SITE WEB), géré et administré par Alcalatén, S.L. (société domiciliée Ctra. Castellón km.22, 12110 Alcora (Castellón), Espagne, titulaire du CIF B-12051801 ; Registre du Commerce de Castellón, tome 823, livre 390, folio 211, feuille CS-2120, inscription 16e. N.I.F. B-12051801), ci-après LA SOCIÉTÉ.

L’utilisation du SITE WEB confère la qualité d’utilisateur de celui-ci (ci-après, L’UTILISATEUR) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. Par conséquent, L’UTILISATEUR doit lire attentivement les présentes Mentions légales.

Le SITE WEB a pour objet la vente de produits destinés à la consommation. Leurs caractéristiques sont indiquées dans les différentes sections de ce site web, ainsi que les particularités de chaque opération pouvant être réalisée dans cet environnement. Le fournisseur des produits ou services contractés par L’UTILISATEUR est LA SOCIÉTÉ. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par les moyens suivants :

en utilisant le formulaire situé dans la section « Contact » ;
par courrier postal, à l’adresse indiquée précédemment ;
par courrier électronique à l’adresse info@lasterceras.com ;
par téléphone au : (+34) 926 694 100.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par L’UTILISATEUR.

2.Limitation de responsabilité

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi, et à respecter à tout moment les présentes conditions générales, en s’abstenant d’utiliser le site web WWW.LASTERCERAS.COM d’une quelconque manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de LA SOCIÉTÉ, des autres utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela ne limite l’obligation assumée par L’UTILISATEUR de manière générale conformément au paragraphe précédent, L’UTILISATEUR s’engage, lors de l’utilisation du SITE WEB, à :

Le cas échéant, conserver correctement le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » qui lui seraient fournis par LA SOCIÉTÉ, en tant qu’éléments d’identification et d’accès aux différents services proposés sur le site web, en s’engageant à ne pas en céder l’utilisation ni à permettre l’accès à des tiers, et en assumant la responsabilité des dommages et préjudices pouvant découler d’une utilisation indue de ceux-ci.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web des contenus ou messages à caractère raciste, xénophobe, pornographique, sexiste, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains, ni agir au détriment des droits à la vie privée, à l’honneur, à l’image ou à la dignité des personnes.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire du site web des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux équipements informatiques de LA SOCIÉTÉ ou de tiers.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web des déclarations ou références fausses, incorrectes ou inexactes concernant les pages, les produits et/ou les services de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable :

De l’utilisation inappropriée du service. L’UTILISATEUR doit faire un usage approprié du service mis à sa disposition, sans que LA SOCIÉTÉ puisse être tenue responsable d’une utilisation indue.
Des opinions ou contenus. LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable, directement ou subsidiairement, des opinions ou contenus émis dans les messages.
De l’utilisation frauduleuse du « nom d’utilisateur » et du « mot de passe ». LA SOCIÉTÉ est exonérée de toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de ces codes d’accès par leur titulaire ou par un tiers.
D’éventuelles défaillances techniques. LA SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas responsable des altérations du service résultant de défaillances du réseau électrique, du réseau de données, du serveur ou de leurs prestations.
Du contenu des pages de tiers. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou pages web de tiers accessibles depuis LE SITE WEB.

LA SOCIÉTÉ investit continuellement dans des dispositifs technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Toutefois, L’UTILISATEUR doit être conscient qu’il doit adopter ses propres mesures destinées à minimiser les dommages causés par ces logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et tout type de logiciel dénommé malware, exonérant LA SOCIÉTÉ de toute responsabilité pouvant découler de la présence de malware dans les fichiers disponibles sur le présent site web.

Étant donné que l’utilisation du SITE WEB peut impliquer un traitement de données personnelles, nous vous prions de lire attentivement notre politique de confidentialité à ce sujet.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières qui, le cas échéant, y seraient incluses, par la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être portées à la connaissance des utilisateurs. Dans le cas où une clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions.

3.Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web WWW.LASTERCERAS.COM, son code source, son design, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient (textes, graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux y figurant, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Alcalatén, S.L.

L’UTILISATEUR est autorisé à reproduire, visualiser, imprimer, créer des liens et/ou télécharger partiellement du contenu du SITE WEB uniquement et exclusivement dans le respect des conditions suivantes :

Que cela soit compatible avec l’objectif du SITE WEB.
Que cela ne soit pas utilisé à des fins commerciales étrangères à LA SOCIÉTÉ.
Qu’aucun des contenus du SITE WEB ne soit modifié de quelque manière que ce soit.
Qu’aucun graphique, photographie ou image disponible sur le SITE WEB ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent.
Que soient incluses, à tout moment et de manière visible, des informations concernant l’adresse URL ou le lien vers la page web d’où le contenu a été extrait ou, à défaut, vers www.lasterceras.com.

L’UTILISATEUR du SITE WEB devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité inclus dans les différents éléments qui le composent, notamment graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux y figurant, fichiers, logotypes, etc.

L’accès au SITE WEB n’implique aucune cession, transmission ni renonciation, totale ou partielle, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisation des signes distinctifs, marques ou noms commerciaux n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou mettre à jour les informations et éléments contenus dans le SITE WEB, sa configuration et/ou sa présentation, à tout moment et sans préavis.

4.Protection des données ou politique de traitement des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du 25 mai 2018, nous vous informons que vos données personnelles seront incorporées à des fichiers placés sous la responsabilité de LA SOCIÉTÉ.

Notre site web comprend des liens vers des comptes de courrier électronique et des formulaires que vous pouvez utiliser pour contacter notre société. Leur utilisation implique que vous nous accordez votre consentement exprès afin que LA SOCIÉTÉ puisse gérer les demandes que vous pourriez nous adresser.

LA SOCIÉTÉ n’utilisera pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles indiquées dans la présente clause ou décrites au pied de chaque formulaire présent sur notre site web.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en vous adressant à lopd@lasterceras.com ou par courrier envoyé à Ctra. Castellón Km.22, Apdo. Correos, 14 C.P. 12110 Alcora (Castellón - Espagne).

5.Utilisation des cookies et du fichier d’activité

En référence au Titre III de la Loi 34/2002 (LSSI) relatif aux COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, y compris les modifications introduites par le Décret-loi royal 13/2012 du 30 mars 2012, il est indiqué ce qui suit :

LA SOCIÉTÉ, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers engagé pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation.

Les cookies utilisés par LE SITE WEB sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas par eux-mêmes les données personnelles de L’UTILISATEUR.

L’utilisation des cookies permet au serveur sur lequel se trouve LE SITE WEB de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

L’UTILISATEUR a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’en empêcher l’installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Pour utiliser LE SITE WEB, il n’est pas indispensable que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par LE SITE WEB ou par le tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il puisse être nécessaire pour L’UTILISATEUR d’ouvrir une session dans chacun des services dont la prestation requiert une inscription préalable ou un « login ».

Les cookies utilisés sur ce site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

LE SITE WEB utilise des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, L’UTILISATEUR accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

6.Interactions commerciales

Le remplissage et l’envoi du formulaire de commande valent acceptation des termes du présent contrat. L’UTILISATEUR acquiert dès lors la qualité de CLIENT.

La livraison des commandes sera effectuée par une agence de transport extérieure à LA SOCIÉTÉ. Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par LE CLIENT, de sorte que LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de données inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’absence du destinataire. Sans préjudice de ce qui précède, LA SOCIÉTÉ adoptera les mesures exigibles à un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans les meilleurs délais, tant pour la satisfaction de l’expéditeur que du destinataire. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent subir des modifications pour des causes ou circonstances particulières, telles que des périodes spécifiques comme Noël, des grèves du transport, des événements extraordinaires, etc., qui ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ s’engage à transmettre à l’agence de transport tous les commentaires relatifs à la livraison formulés dans le formulaire, sans pouvoir garantir le respect des conditions qui y seraient indiquées, comme par exemple les livraisons à des horaires spécifiques et précis.

LA SOCIÉTÉ ne peut garantir la livraison des commandes dans les hôpitaux, organismes publics ou autres immeubles soumis à des restrictions d’accès au public en général. La commande sera considérée comme exécutée et LA SOCIÉTÉ libérée de toute responsabilité lorsque celle-ci aura été mise à disposition du destinataire à la réception ou à l’endroit faisant office de contrôle d’accès.

LA SOCIÉTÉ n’effectue pas d’envois vers les Îles Canaries, les Îles Baléares, Ceuta ni Melilla.

Les prix indiqués à côté de chaque produit incluent les taxes applicables, TVA comprise. Les prix sont indiqués en euros. LA SOCIÉTÉ se réserve à tout moment et unilatéralement le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des produits proposés sur son site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix et/ou des caractéristiques de ses produits, ceux-ci seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans les informations de confirmation de commande, avant que l’acheteur n’accepte l’opération, les prix de chacun des articles choisis ainsi que les promotions ou remises éventuellement applicables sont clairement indiqués. Les frais générés par le transport des produits jusqu’à l’adresse indiquée par LE CLIENT sont à la charge de LA SOCIÉTÉ.

L’engagement pris par LA SOCIÉTÉ de vendre et livrer les produits proposés est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu’à épuisement des stocks. Ainsi, LA SOCIÉTÉ, dans son engagement de qualité et de service au client, s’efforce à tout moment de rendre disponibles les produits annoncés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une commande abusive, une multi-commande interactive ou toute autre situation provoquant l’épuisement du stock du produit, la commande et le contrat conclu entre les parties seront annulés en vertu de la présente clause résolutoire, avec remboursement intégral au client, en cas de paiement anticipé, des sommes versées.

Pour toute information ou demande concernant sa commande, LE CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ par l’un des moyens indiqués précédemment dans les présentes conditions d’utilisation.

LE CLIENT dispose d’un droit de rétractation du contrat dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, après communication préalable à LA SOCIÉTÉ dans ce délai afin que soient établies les modalités de retour correspondantes, notamment le numéro de retour, la forme et l’adresse de livraison du retour, avec remboursement du prix payé pour le produit. Les coûts liés à la commande ainsi que les frais de transport ne seront pas remboursables. LA SOCIÉTÉ s’engage à rembourser ce montant dans un délai maximal de 14 jours ouvrables, réduisant ainsi de deux semaines le délai obligatoire prévu par le Décret législatif royal 1/2007.

LE CLIENT sera exonéré des frais de transport dans le cas où le retour serait dû à l’un des motifs suivants :

Si le colis est reçu en mauvais état. Dans ce cas, LE CLIENT a l’obligation de refuser le colis. Si toutefois LE CLIENT acceptait l’envoi et qu’un ou plusieurs produits se trouvaient détériorés à l’intérieur en raison du transport, LA SOCIÉTÉ enverra au CLIENT un nouveau produit. LA SOCIÉTÉ prendra en charge tous les frais de transport supplémentaires pouvant être occasionnés, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, altéré ou manipulé. Pour cela, LE CLIENT doit contacter la société dans un délai maximal de 3 jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’accepter ou non le retour pour ce motif. Il est important que LE CLIENT vérifie l’état de son achat au moment même de la réception et que, s’il observe une détérioration supposément causée par le transport, il l’indique sur le bon de livraison au moment de le signer.
Si l’un des produits reçus ne correspond pas à la commande passée, LA SOCIÉTÉ enverra à nouveau les produits corrects ou remboursera le montant correspondant. LA SOCIÉTÉ prendra en charge tous les frais de transport supplémentaires pouvant être occasionnés, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, altéré ou manipulé. Pour cela, LE CLIENT doit contacter la société dans un délai maximal de 3 jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’accepter ou non le retour pour ce motif.
Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas en parfait état en raison d’un défaut de fabrication, LA SOCIÉTÉ enverra au CLIENT un nouveau produit ou remboursera le montant correspondant. LA SOCIÉTÉ prendra en charge tous les frais de transport supplémentaires pouvant être occasionnés. Pour cela, LE CLIENT doit contacter la société dans un délai maximal de 3 jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’accepter ou non le retour pour ce motif.

LA SOCIÉTÉ n’acceptera aucun échange ni retour de produits sans autorisation préalable de sa part. Pour cela, LE CLIENT devra contacter LA SOCIÉTÉ en utilisant le formulaire situé dans la section « Contact », par courrier électronique à l’adresse info@lasterceras.com, ou par téléphone au (+34) 926 090 926, où les étapes à suivre pour mener à bien cet échange ou retour lui seront indiquées.

Dans le cas où l’annulation de la commande interviendrait avant que celle-ci n’ait été expédiée, la commande sera totalement annulée et le montant total sera remboursé sans frais supplémentaires.

7.Juridiction et lois applicables

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Les Cours et Tribunaux de Castellón de la Plana seront compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, L’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.